Voir II.2.4.

Preneurs d'assurance et lieux de prestation du service:

— commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, rue de la Station, 27 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher,

— CPAS de Fexhe-le-Haut-Clocher, rue Principale, 108 à 4347 Fexhe-le-Haut-Clocher.

Description du marché

Le présent marché porte sur les contrats d'assurances couvrant les branches suivantes:

Volet 1: assurances dégâts matériels

Sous-volet 1: assurance incendie et périls connexes.

Sous-volet 2: assurance tous risques électroniques.

Sous-volet 3: assurance de valeurs.

Sous-volet 4: assurance tous risques bris de machines.

Volet 2: assurance responsabilité civile

Sous-volet 1: assurance responsabilité civile générale.

Sous-volet 2: assurance responsabilité civile des mandataires.

Sous-volet 3: assurance responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion.

Sous-volet 4: assurance scolaire et parascolaire.

Sous-volet 5: assurance responsabilité civile vie privée pour les demandeurs d'asile et les personnes en difficultés sociales hébergées par le CPAS.

Sous-volet 6: assurance responsabilité civile et accidents corporels activités diverses organisées par la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher.

Volet 3: assurance accidents de travail

Assurance accidents du travail pour le personnel communal et le personnel du CPAS, le bourgmestre, le président du CPAS et les échevins.

Volet 4: assurance automobile

Sous-volet 1: assurance responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique et conducteurs.

Sous-volet 2: assurance omnium missions de service.