procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les candidats doivent obligatoirement consulter sur place les documents à restaurer
restauration de documents d'archives en papier chiffon : Restauration avant numérisation de documents issus notamment des fonds notariaux (minutes et répertoires) conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime
restauration de documents issus notamment des fonds modernes, contemporains, communaux et des collections de presse conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime
il a pour objet la restauration de documents iconographiques (plans, affiches papier) conservés aux Archives départementales de la Seine-Maritime. La consultation de ces documents sera exceptionnelle