Prestations notariales et de géomètres-experts nécessaires à la réalisation des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux EPSCP.

Prestations notariales nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Prestations de géomètres experts nécessaires à l'établissement des actes de transfert des biens immobiliers de l'état aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche.