la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis 973.La présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)

il est demandé un contrat d'assurance de type " Multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no1 - dommages aux biens - sdis 973"

il est demandé un contrat d'assurance de type " Responsabilité civile " conformément à l'article 2 - assurance Responsabilite Civile du document "2021 - lot no2 - responsabilité civile - sdis 973"

il est demandé un contrat d'assurance de type " Flotte automobile " avec dérogation totale à toutes les règles proportionnelles conformément à l'article 2 - garanties Accordees - solution De Base du document "2021 - lot no3 -Flotte - sdis 973"

il est demandé un contrat d'assurance de type " Portection sociale des Spv " conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no4 - protection sociale Spv - sdis 973"

il est demandé un contrat d'assurance de type " Embarcations " avec dérogation totale de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no5 - embarcations - sdis 973"

il est demandé un contrat d'assurance de type " Protection juridique " avec abrogation de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - dispositions Particulieres du document "2021 - lot no6 - protection Juridique - sdis 973"