l'Accord-Cadre a pour objet l'intervention d'un contrôleur technique rendu obligatoire conformément aux articles L 125-1 àl125-6 et R125-1 à R125-21 du Code de la Construction et de l'habitation
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.
les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques
particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots