Le présent marché est un marché unique qui a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics et des VRD pour l'extension et la réhabilitation de la ZAE Verger Hémery à Petite-Île. Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

Les missions de maîtrise d'œuvre décrites dans le présent contrat sont conformes aux disposition prévue par le Titre II (de la maîtrise d'œuvre, article 7 à 11 inclus) de la loi no85-704 du 12.7.1985 (Journal officiel du 13.7.1985) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, loi modifiée par la loi no88-1090 du 1.12.1988 (JO du 3.12.1988) et par la loi no91-662 du 13.7.1991 (JO du 19.7.1991). Elles comportent les éléments suivants: AVP — PRO — DCE/ACT — EXE/VISA — DET — AOR. Elles comprennent également tout élément complémentaire visé dans le CCTP.