dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence "Prévention Inondation", la Communauté de Communes de Petite Camargue a confié à l'eptb Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement ou à la désaffectation de ses systèmes d'endiguements et aménagements hydrauliques. Le système d'endiguement est autorisé par un arrêté initial 30 juin 2010 en tant que digue de classe B. Selon les conclusions de la tranche ferme, il sera décidé de classer cet ouvrage ou non. En cas de déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'eau

le marché est fractionné en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.Tranche ferme : Étude et définition du potentiel système d'endiguement ;Tranche optionnelle no1 : Autorisation du système d'endiguement ;Tranche optionnelle no2 : Déclassement de l'ouvrage ;Tranche optionnelle no3 : Plus-Value au dossier de cessation d'activité pour la neutralisation de l'ouvrage