L'ensemble des travaux est traité par voie de procédure adaptée, en vertu de l'article 28 du code des marchés publics, en un seul lot sans tranche ni option.

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR (HT).