le marché concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte

les stipulations du présent cahier des clauses techniques (" CCTP ") concernent le traitement des ordures ménagères résiduelles en sites extérieurs au département des Vosges pour les besoins des collectivités adhérentes d'evodia lorsque la capacité de traitement de l'uve de Rambervillers est atteinte.

Le marché sera exécuté dans le respect des documents administratifs départementaux et/ou régionaux de gestion des déchets en vigueur. Lors de l'entrée en vigueur du plan régional de prévention et de gestion des déchets ("Prpgd "), celui-ci prévaudra et le marché respectera immédiatement et automatiquement ses dispositions