l'Objectif de l'accord-cadre est de faire réaliser diverses investigations, études ou travaux.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum et un opérateur économique par lot

le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais, d'analyse et d'interprétation des investigations et essais, d'établissement de rapports d'études correspondants aux différentes missions.Contrat conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).

le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais, d'analyse et d'interprétation des investigations et essais, d'établissement de rapports d'études correspondants aux différentes missions.Contrat conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.).

le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais, d'analyse et d'interprétation des investigations et essais, d'établissement de rapports d'études correspondants aux différentes missions.Contrat conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).

le résultat de ces prestations consistent dans la production par le titulaire de compte-rendu des investigations, de procès-verbaux des différents essais, d'analyse et d'interprétation des investigations et essais, d'établissement de rapports d'études correspondants aux différentes missions.Contrat conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 euro(s) (H.T.).