le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique). Le contrat fait référence au Ccag Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
lot no 1 - les véhicules de la marques Renault : 70
lot no 2 - les véhicules de la marque Citroën : 32
lot no 3 - les Véhicules de la marque Ford : 4
lot no 4 - les véhicules de la marque Peugeot : 12
lot no 5 - les véhicules de la marque Fiat : 9
lot no 6 - les véhicules de la marque Nissan : 1