L'accord-cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique relative aux équipements funéraires. Sont concernés notamment la préparation et le déroulement de procédures de délégation de service public relatives à des équipements funéraires, ainsi que la préparation et le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d'équipements funéraires. L'assistance à maîtrise d'ouvrage porte sur les aspects techniques et architecturaux, sur les espaces extérieurs des équipements funéraires, ainsi que sur la mise aux normes en matière de filtration des crématoriums.

Le lot a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et architecturale pour les équipements funéraires (préparation et déroulement de procédures de délégation de service public relatives à des équipements funéraires, ainsi que la préparation et le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d'équipements funéraires).

Le lot a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux espaces extérieurs des équipements funéraires (préparation et le déroulement de procédures de délégation de service public relatives à des équipements funéraires, ainsi que la préparation et le déroulement des travaux de construction ou de rénovation d'équipements funéraires).

Le lot concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'efficacité et la valorisation énergétiques du fonctionnement des équipements funéraires. En outre, lorsque le marché subséquent concerne un crématorium, le lot comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise aux normes du crématorium en matière de filtration.