Voir II.2.4).

Le CPAS de Grez-Doiceau souhaite construire une nouvelle maison de repos. Il s’agit d’un projet durable.

Le marché comprend trois parties:

— le financement du/des investissement(s) retenu(s) par le pouvoir adjudicateur via l’octroi d’une ouverture de crédit à concurrence du/des montant(s) max. mentionné(s) ci-après, en vue du financement de dépenses d’investissement (conditions: cf. chapitre 3),

— l’assistance financière et le service administratif (conditions: cf. chapitre 4),

— un accompagnement administratif, financier et technique du pouvoir adjudicateur, pendant la durée du/des projet(s), ci-après dénommé accompagnement technico-financier du projet (conditions: cf. chapitre 5).

Le montant maximum à financer pour la totalité du marché s’élève à 6 645 127,00 EUR.

— durée: 25 ans; le pouvoir adjudicateur choisit au moment de commander les crédits,

— périodicité de la révision: taux variable annuel et taux fixe, le pouvoir adjudicateur choisit au moment de commander les crédits,

— périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation pendant l'ouverture de crédit: trimestrielle,

— périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital,

— mode de calcul de l’amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).