cette consultation est traitée par le Ch de Blois, établissement support du Ght 41.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueil sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents à la quinzaine, dont le traitement sera centralisé par la Cellule Territoriale des Marchés du Ch de Blois

fruits et légumes Frais