accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service pour la maintenance et l'évolution de la solution Carl Source et prestations associées pour le Département du Nord
accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service pour la maintenance et l'évolution de la solution Carl Source et prestations associées pour le Département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance des besoins. Sans seuils minimum et maximum. Durée : 48 mois à compter de sa date de notification