le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, paramétrage, mise en oeuvre et tierce maintenance applicative d'une solution pour la création d'un point unique de communication France (SPOC France- single Point Of Contact France) conforme à la spécification CSN 36 9791. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.). Ce montant s'entend pour la totalité de la durée de l'accord-cadre reconductions incluses (soit un an et reconductible trois fois par période de douze mois)
les prestations du marché sont décrites aux articles V à IX du CCTP