prestations de nettoyage intérieur des bâtiments et des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville du Pecq. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en 2 lots

Le lot no1 comprend deux types de prestations : des prestations forfaitaires et permanentes conclues à prix global et forfaitaire (prestations dont le rythme peut être journalier et/ou hebdomadaire et/ou pluri-hebdomadaires et/ou mensuel etc.) et des prestations à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique en raison de l'impossibilité pour le pouvoir adjudicateur de définir le rythme et l'étendue des besoins. Pour le lot no1 - prestations à bons de commande, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à : - pour les périodes de 12 mois (En euros hors taxes) : Montant minimum : 15000 Montant maximum : 70000 - pour la dernière période de reconduction de 6 mois (En euros hors taxes) : Montant minimum : 7 500 Montant maximum : 35 000 Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

le lot no2 comprend uniquement des prestations à bons de commandes en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Pour le lot no2, le minimum et le maximum des commandes par période est fixé à : Pour les périodes de 12 mois Montant minimum 3 000 euros (H.T.) Montant maximum 25 000 euros (H.T.). Pour la dernière période de reconduction de 6 mois : Montant minimum 1 500 euros (H.T.) Montant maximum 12 500 euros (H.T.).

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa prise d'effet, le 1er mai 2022, sous réserve de sa notification. Il peut être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois, puis une fois pour une dernière période de 6 mois. La durée globale du marché ne pourra excéder 3 ans et 6 mois. La reconduction du marché est tacite. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en avisera le titulaire du marché au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché