La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Les travaux, pouvant être avec ou sans fournitures, comprennent:

— les travaux d'entretien des espaces publics tels que le bouchage de nids de poule, la reprise d'affaissements, les remises à niveau de chambre ou de regards, le remplacement de grilles, le remplacement des bordures,

— les travaux d'aménagement divers.

La notification prévisionnelle est prévue en juin 2017 pour un début d'exécution en juillet 2017.

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise candidate doit exécuter, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières à hauteur de 3 heures minimum par tranche de 10 000 EUR HT facturés.

L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.