Le présent marché porte sur la fourniture et l’installation de conteneurs enterrés (accessibles aux personnes à mobilité réduite) composés d'une cuve en béton préformé et d'un conteneur galvanisé avec une borne d’introduction avec clapet à fermeture automatique, pour la collecte sélective du verre par apport volontaire en différents lieux dans le ressort géographique du secteur valorisation et propreté de l’AIVE.

La procédure choisie est celle de la procédure ouverte. Il s’agit d’un accord-cadre.

Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (arrêté royal du 18.4.2017, art. 2, 4º).

Les fournitures, travaux et prestations faisant l’objet du présent marché sont décrits en détail dans le présent cahier spécial des charges. Ils seront effectués suivant les clauses administratives et techniques détaillées dans le présent cahier spécial des charges ainsi que suivant les indications complémentaires données par le fonctionnaire dirigeant ou les agents de l’intercommunale compétents.

Le marché comprend, outre, la fourniture des conteneurs, tous les travaux de génie civil, toutes les fournitures et prestations généralement quelconques nécessaires à l'installation des conteneurs, placés par paires (un pour le verre coloré et un pour le verre incolore) conformément aux clauses et conditions du présent cahier spécial des charges de manière à permettre le fonctionnement des installations dans les conditions requises. Tous ces travaux répondront aux spécifications techniques du «Qualiroutes» et/ou précisions du présent cahier spécial des charges.