Accord-cadre a bons de commande relatif aux études pré-opérationnelles pour l'attractivité des petites centralités.

La revitalisation des centres-bourgs est un enjeu de territoire et doit être traitée à toutes les échelles. C'est dans ce contexte que l'EPF Normandie a souhaité accompagner les communes de moins 1 500 habitants dans une démarche d'attractivité de leur cœur de bourg, pour améliorer le cadre de vie de la commune en couvrant les besoins de proximité et en réinvestissant les logements par les ménages pour lutter contre l'étalement urbain. Cette proposition vise, sur la période 2020-2021 à expérimenter ce dispositif afin de tester sa pertinence, dans la perspective d'une mise en œuvre plus large pour le prochain programme pluriannuel d'intervention de l'EPF. Ce test doit porter sur dix à vingt communes retenues en relation avec les départements. Dans le cadre de cette démarche expérimentale, l'EPF a décidé de porter un suivi évaluation de l'accord-cadre, afin d'apprécier la pertinence du procédé et de l'améliorer dans la perspective d'une poursuite dans les interventions de l'établissement. Aussi, le prestataire retenu pour mener les études sera tenu de contribuer à cette évaluation, notamment au cours d'entretiens avec l'EPF, en capitalisant son retour d'expérience des opérations sur lesquelles il aura travaillé, ainsi que sur la méthode d'intervention (points forts, dysfonctionnements) au regard d'indicateurs prédéfinis. Les modalités d'intégration du prestataire dans ce suivi évaluation seront précisées lors d'échanges avec l'EPF. Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études pré-opérationnelles pour la revitalisation de communes de moins de 1 500 habitants. Chaque étude sera menée à l'échelle d'une commune et sera déclinée suivant plusieurs prestations qui feront chacune l'objet d'un bon de commande. Le prestataire pourra être amené à réaliser simultanément plusieurs bons de commande se rapportant à plusieurs sites.