Le marché comprend dix phases techniques:

Phase 1: Appropriation, analyse des données d'entrée, planning;

phase 2: Études préalables techniques et intégration urbaine et paysagère;

phase 3: Réalisation d'une maquette 3D du projet pour l'enquête publique;

Phase 4: Dossier loi sur l'eau;

Phase 5: Étude d'impact;

Phase 6: Dossiers d'enquête publique unique (DUP, MECDU et IOTA si nécessaire) et assistance pour les différentes concertations/autorisations;

Phase 7: Dossier des engagements de l'état;

Phase 8: Assistance lors d'un éventuel recours;

Phase 9: Dossier d'enquête parcellaire;

Phase 10: Rédaction du cahier des charges pour la réalisation du dossier CNPN et AMO.

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préalables, l'élaboration des dossiers d'enquête publique et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des enquêtes publiques.