le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la Ville d'arcueil dans le cadre d'un groupement de commandes
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers et matériels y compris les oeuvres d'art, biens immobiliers dont le groupement de Commandes est propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ou bien dont il a en charge l'assurance
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, deux roues soumis à l'obligation d'assurance, prévue à l'article L 211.1 du Code des Assurances, et dont le groupement de Commandes est propriétaire, locataire ou dont il a la garde ou l'usage
le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des responsabilités pouvant incomber au groupement de commandes, du fait de ses activités, compétences, services, et personnes à son service ou sous sa garde, ainsi que la protection fonctionnelle des Agents et des Elus