L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1.1.2019.
Fourniture de bacs roulants neufs, des pièces détachées associées et reprise du matériel hors service
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 110 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type Citec
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Fourniture de pièces détachées nécessaires à la maintenance du parc en place de type plastic omnium
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: montant maximum de 11 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.