il s'agit d'accords-cadres conclus chacun avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
quantité annuelle estimative : 21 000 litres
montant maximum annuel : 52 000 euros (H.T.).
quantité annuelle estimative : 26 500 litres
montant maximum annuel : 66 000 euros (H.T.).
quantité annuelle estimative : 11 500 litres
montant maximum annuel : 28 000 euros (H.T.).