le présent marché porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du C.C.A.S. De la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande et marchés subséquents conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans

la consultation porte sur les prestations désignées ci-après : La fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap) destinés à certains usagers du C.C.A.S. De la commune de Saint-Ouen-Sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret no99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.