La présente consultation est une procédure de dialogue compétitif telle que prévue par les dispositions des articles R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Elle est passée sous la forme d'un accord-cadre. L'opération consiste à équiper les six déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant deux ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent.

La présente consultation a pour objet principal des prestations de service. Le contrat porte sur des prestations de services qui induisent, pour leur bonne réalisation, des travaux de fourniture et pose et d'exploitation d'équipements métrologiques sur des infrastructures d'assainissement ainsi que la réalisation de prestations intellectuelles. L'opération s'inscrit dans les prescriptions réglementaires définies par l'arrêté du 21.7.2015 et ses textes d'application, concernant l'autosurveillance et le diagnostic permanent des systèmes de collecte des eaux usées. Les infrastructures de collecte de la ville de Saint-Malo sont caractérisées par une grande complexité. Les principaux déversements se situent sur six déversoirs d'orages mécanisés soumis à autorisation, et représentant en volume environ 15 % des volumes collectés à la station d'épuration. La conformité réglementaire du système de collecte doit être évaluée en flux. L'opération consiste à équiper les six déversoirs d'orage principaux de préleveurs automatiques et de sondes de mesures en continu (turbidité et conductivité), à exploiter ces équipements pendant deux ans, à établir des corrélations entre les équipements de mesure en continu et les paramètres pollutifs et bactériologiques issues de campagnes de prélèvement, à évaluer les flux et les marges d'incertitudes associée suivant une méthode rigoureuse du type JCGM 101-2008 ou équivalent. L'objectif principal de l'opération est d'accéder progressivement à une évaluation la plus fiable possible des flux déversés et collectés, sous réserve d'un coût de fonctionnement acceptable, et de formaliser la stratégie d'évaluation réglementaire retenue auprès des services de l'état. L'opération s'inscrit dans une démarche progressive et itérative de réalisation de travaux de pose d'équipements métrologiques, de réalisation de campagnes de mesures, et d'analyse de données issues de ces équipements et des campagnes de mesure. Par ailleurs la fiabilité des données est pour partie liée aux conditions de pose et d'exploitation. Les prestations de pose d'équipement (travaux), de maintenance, et de prestations intellectuelles sont donc liées et non dissociées. La proposition financière devra être conditionnée d'un objectif de performance et de résultat, sur la base d'un système de pénalités.