Souscription de différents contrats d'assurances au profit de GRAND DOLE HABITAT.
Remarque : la valeur totale du marché II.1.7 est exprimée en TTC et non en HT, ainsi que la valeur totale de chaque lot.
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance "Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants"
Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Assurance "Risques statutaires du personnel"
Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier"