le présent accord-cadre a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'une stratégie média digitale pour l'école nationale de la magistrature. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum

il est constitué d'un lot unique compte-tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique