Le présent marché est un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Le présent marché est un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires figurant dans les bordereaux des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.