La présente consultation porte sur les prestations d'impression d'affiches «moyen et grand format» et de signalétiques institutionnelles et événementielles pour le compte de la Ville de Mandelieu-la-Napoule, de l'Office de tourisme et des congrès et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Mandelieu-la-Napoule réunis en groupement de commandes.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2131-18, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6, R. 2143-1 à R. 2143-2, R. 2151-1 à R. 2151-5, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2161-4 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison d'affiches «moyen et grand format».

Montant minimal annuel: 14 000,00 EUR.

Montant maximal annuel: sans maximum.

À titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:

Ville de Mandelieu-la-Napoule:

— 1re période (11.10.2016 au 11.10.2017): 9 876 EUR HT,

— 2e période (12.10.2017 au 11.10.2018): 13 011 EUR HT,

— 3e période (12.10.2018 au 11.10.2019): 13 777 EUR HT,

— 4e période (12.10.2019 à aujourd'hui): 3 252 EUR HT.

Office de tourisme et des congrès:

— 1re période (11.10.2016 au 11.10.2017): 5 986 EUR HT,

— 2e période (12.10.2017 au 11.10.2018): 5 559 EUR HT,

— 3e période (12.10.2018 au 11.10.2019): 5 798 EUR HT,

— 4e période (12.10.2019 à aujourd'hui): 2 875 EUR HT.

Centre communal d'action sociale:

— 3e période (12.10.2018 au 11.10.2019): 225 EUR HT.

Aucune commande pour la 1re période, la 2e et 4e période.

Le présent lot porte sur l'impression et la livraison de signalétiques institutionnelles et événementielles.

Montant minimal annuel: 10 000,00 EUR.

Montant maximal annuel: sans maximum.

À titre indicatif, les montants commandés au cours des périodes précédentes sont les suivants:

Ville de Mandelieu-la-Napoule:

— 1re période (12.12.2019 à aujourd'hui): 18 299,76 EUR HT.

Office de tourisme et des congrès:

— 1re période (12.12.2019 à aujourd'hui): 9 118,25 EUR HT.