L'accord-cadre doit permettre à la SPL Lyon Part-Dieu de s'adjoindre les compétences d'un maître d'oeuvre pour réaliser des missions de MOE en charge de la conception et de la réalisation des espaces publics et de MOE urbaine technique qui prendront la forme de marchés subséquents conclus à la survenance des besoins.

Le périmètre de l'accord-cadre correspond à celui de la concession de la SPL Lyon Part-Dieu (177 ha). Les marchés subséquents peuvent doncporter sur tout espace compris dans ce périmètre. Toutefois, l'accord-cadre n'emporte pas d'exclusivité au bénéfice de son titulaire sur ce périmètre. L'accord-cadre comporte un montant minimum de 1 000 000 euros HT.