Le marché consiste dans le renouvellement du portefeuille d'assurances du CHR de Huy.

Il porte sur les assurances suivantes:

Chapitre I: Dégâts matériels.

Partie 1: Incendie et périls connexes.

Partie 2: Tous risques électroniques.

Partie 3: Assurance de valeurs — Coffres — transport de fonds.

Partie 4: Assurance tous risques œuvres d'art.

Partie 5: Matériel de laboratoire mis à disposition.

Chapitre II: Responsabilité civile.

Partie 1: Responsabilité civile générale.

Partie 2: Responsabilité civile des administrateurs.

Partie 3: Responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion.

Partie 4: Responsabilité civile et accidents corporels pour les activités de certains résidents.

Partie 5: Responsabilité civile professionnelle des médecins, pharmaciens, dentistes, biologistes, et paramédicaux indépendants Partie 6: Responsabilité civile Agents de gardiennage.

Chapitre III: Accidents.

Partie 1: Assurance Accidents du travail des membres du personnel.

Partie 2: Assurance Accidents corporels des membres du Conseil d'administration.

Chapitre IV: Automobile.

Partie 1: Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique.

Partie 2: Omnium missions de service.

Le présent marché est un marché de services au sens de la catégorie 6 de l'annexe II de la loi du 15.6.2006 sur les marchés publics, les marchés de travaux, de fournitures et de services.

Les contrats prendront effet le 1.1.2017 à 0:00 et auront une durée de 1 an.

A l'échéance de cette période, la durée du marché sera prorogée automatiquement d'une année supplémentaire, sauf si l'une des parties n'entend pas poursuivre l'exécution des contrats, ce dont elle devra avertir l'autre partie par lettre recommandée, avec accusé de réception, au moins 6 mois avant la date d'échéance des contrats concernés.

Le marché comporte maximum 3 reconductions d'une durée de 1 an au sens de l'article 37, §2 de la loi du 15.6.2006. Dans le cas où ce marché ne serait pas prolongé, l'adjudicataire ne pourra réclamer de dommages.