Electricity distribution

Contract Value:: -
Notice Type:: Contract award notice

Published Date:: 08 October 2019
Closing Date:

Location(s):: FR FRANCE

Description:

Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et prestations de services associés pour 3 ans

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre avec marché(s) subséquent(s) et qui comprend:

— la fourniture de l'électricité en vue de l'alimentation des PDL,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article l'article L. 312-15 du code de l'énergie,

— l'accès au réseau public de distribution électrique et son utilisation pour les PDL,

— les prestations de services associés.

Chaque marché subséquent prend la forme d'un contrat unique de fourniture et acheminement avec sur les factures des prix relatifs à la fourniture, aux services associés et à l'acheminement.

Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 KVA

Fourniture d'électricité.

Bâtiments/branchements supérieurs à 36 KVA

Fourniture d'électricité.

Éclairage public

Fourniture d'électricité.

Awarded to:: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 Kva; EDF SA, Marseille (FR); Bâtiments/branchements supérieurs à 36 Kva; EDF SA, Marseille (FR); Eclairage public; EDF SA, Marseille (FR); Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 Kva; Enercoop, Paris (FR); Bâtiments/branchements supérieurs à 36 Kva; Enercoop, Paris (FR); Eclairage public; Enercoop, Paris (FR); Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 Kva; Gaz de Paris, Levallois-Perret (FR); Bâtiments/branchements supérieurs à 36 Kva; Gaz de Paris, Levallois-Perret (FR); Eclairage public; Gaz de Paris, Levallois-Perret (FR); Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 Kva; Total direct energie, Paris (FR); Bâtiments/branchements supérieurs à 36 Kva; Total direct energie, Paris (FR); Eclairage public; Total direct energie, Paris (FR)

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The Buyer:: Ville de Mouans-Sartoux

CPV Code(s):: 65310000 - Electricity distribution