la consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
le montant maximum est de 60 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 240 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum est de 40 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 160 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum est de 20 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 80 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum est de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum est de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum est de 10 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 40 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum est de 3 000 euro(s) Ht pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le montant maximum, toutes périodes confondues, est de 12 000 euro(s) (H.T.).