Fourniture d'électricité pour sites BT de 3 à 36 kva pour le groupement de commande dont le coordonnateur est la Ville de Chalon-sur-Saône. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaire passé en application des articles R. 2162-1 à 6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum tant en valeur qu'en quantité, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 410 sites.

Le présent accord-cadre concerne: la fourniture d'énergie électrique active avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commande électricité. À titre indicatif et non contractuel, ce lot concerne environ 250 sites.