Voir II.2.4

Objet des services: renouvellement du portefeuille d'assurances des habitations sociales de Saint-Nicolas.

Le présent marché relève de la catégorie 06 A de l'annexe 2 de la loi du 15.6.2006.

Le présent marché porte sur les postes d’assurance suivants:

— partie 1: responsabilité civile,

—— volet 1: RC générale,

—— volet 2: RC administrateurs,

— partie 2: dégâts matériels,

—— volet 1: incendie,

—— volet 2: tous risques électroniques,

—— volet 3: transport et séjours de fonds.

— partie 3: accidents,

—— volet 1: loi A.T. et excédent A.T,

—— volet 2: A.C. vie Privée,

— partie 4: automobile,

—— volet 1: assurance auto,

—— volet 2: omnium missions de service.

Remarques importantes:

— le soumissionnaire doit remettre prix pour l’ensemble des postes et parties du CSC.