Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.

Le marché porte sur la collecte des données de la validité N relatives aux quatre volets de l'enquête trimestrielle pour l'année N et au volet de l'enquête annuelle pour l'année N+1 (voir le calendrier prévisionnel). La première année de ce marché est la validité 2017.

La partie annuelle de l'enquête portant sur les conducteurs présents au 1er janvier de l'année N se déroule au premier semestre de l'année N. Elle débute mi février.

La partie en continu de l'enquête se déroule sur les quatre trimestres de l'année. Elle débute 45 jours après la fin du trimestre concerné.