Le marché est un marché ordinaire scindé en 3 lots séparés. Il est conclu pour une durée de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 6 mois.

Le marché porte sur l'assurance du syndicat en matière de responsabilité civile générale, et inclus les accidents corporels ainsi que la protection juridique.

Le marché porte sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec: une garantie de base et une garantie informatique.

Le marché comprend la solution de base: responsabilité civile sans limitation de somme; défense recours 50 000 EUR/Sinistre; bris de glace sans franchise; dommages tous accidents sur tous les véhicules avec franchise (250 EUR/ sinistre); matériels transportés: 18 000 EUR sur la seule remorque avec franchise de 250 EUR; assistance aux personnes et aux véhicules légers y compris en cas de panne, sans franchise kilométrique; garantie «Mission» utilisés par les agents, membre du Conseil Syndical et de commissions du souscripteur et administrateurs en substitution. Le parc se compose de 9 véhicules légers et 1 remorque.