Le marché concerne la location et la maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur, solution de gestion d'impression. Il est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-I,1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, en référence aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Si nécessaire, la ville pourra également recourir aux dispositions de l'article 30-I 7º du décret du 25.3.2016. Le marché est à prix unitaires.

Location et maintenance de systèmes d'impression monochrome et couleur.

Solution de gestion d'impression.