Le présent marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert prévu aux articles 66 à 70 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande tels que prévu aux articles 78 et 80 du décret. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture du mobilier et des accessoires, la livraison sur site, l'installation et le montage du mobilier, le nettoyage des locaux après montage et l'enlèvement des emballages, la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier et les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier, les prestations de garantie et de service après-vente, la reprise du mobilier remplacé pour certaines commandes.