la prestation consiste à - exploiter le centre de tri VENESYS dans sa configuration actuelle à compter du 1er juillet 2022, puis dans sa configuration adaptée au tri avec extension des Consignes de Tri à compter au plus tard du 1er janvier 2023, date de mise en oeuvre de l'extension des Consignes de Tri ; - réaliser les travaux en vue d'optimiser le fonctionnement de l'unité de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives en l'adaptant à l'extension des Consignes de Tri et en augmentant la capacité de tri à hauteur de 20.000 t/an. Le marché comprend 3 phases décrites ci-après
- Phase 1 - avant travaux : exploitation du centre de tri actuel et réalisation des études de conception et d'exécution des travaux d'adaptation à l'extension des consignes de tri. La phase 1 commence avec le marché, soit le 1er juillet 2022. Elle termine avec le commencement de la phase 2. La phase 1 comprend notamment les prestations suivantes :
- Prestations relatives à la conception du centre de tri ;
- Élaboration et suivi de l'instruction des demandes d'autorisations administratives (ICPE et urbanisme) liées à l'évolution du centre de tri ;
- Exploitation du centre de tri existant jusqu'au commencement des travaux
- phase 2 - travaux : réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri. Elle se termine par le constat de levée des réserves suite à la réception qui intervient à l'issue de la MSI dès l'atteinte des performances. La phase 2 commence lorsque la phase 1 s'achève. Elle termine avec le commencement de la phase 3 et en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2022. La phase 2 comprend notamment les prestations suivantes :
- 1ère période : Réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri avec concomitamment maintien de l'activité de l'installation existante ;
- 2ème période : Arrêt de l'installation existante et poursuite de la réalisation des travaux d'adaptation du centre de tri ; externalisation du tri sur un site extérieur
- 3ème période : Mise en service industriel du centre de tri adapté ;
- Phase 3 - exploitation et Maintenance du centre de tri adapté. Exploitation et maintenance du centre de tri adapté. La phase 3 commence lorsque la phase 2 s'achève et en tout état de cause au plus tard le 1er janvier 2023 comprenant notamment :
- Exploitation et maintenance du centre de tri ;
- Gros entretien-renouvellement du centre de tri ;
- Vérification périodique de l'atteinte des performances ;
- Organisation de visites pédagogiques.