Ces prestations sont réservées conformément à l'article L. 2113-13 du CCP à des structures d'insertion par l'activité économique… Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur annuelle estimée des prestations est 85 000 EUR (HT). Visite des lieux facultative.

Lot unique.