Accord-cadre Fourniture Electricité BT.

Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison BT 3 à 36 kVA des membres du groupement de commande.