Le marché est un marché de service au sens de l'alinéa 1er du III de l'article 1 du code des marchés publics.

La présente consultation porte sur l'exploitation d'un nouveau centre de tri de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives à Charleville-Mézières.

Le présent marché comprend une phase transitoire qui prendra également en charge l'exploitation du centre de tri actuel de Charleville (situé au 15 rue Camille Didier) dont l'exploitation cessera au démarrage du nouveau centre.

Le présent marché n'est pas alloti au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Un marché unique sera attribué à un unique opérateur ou à un groupement d'opérateurs, conformément à l'article 73 du code des marchés publics.