Objet des services: financement par emprunts de dépenses extraordinaires de l'exercice 2015 ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts:
semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.
type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).
Lot 1 «Emprunt 5 ans — périodicité de révision du taux: fixe»
Lot 2 «Emprunt 10 ans — périodicité de révision du taux: fixe»:
Lot 3 «Emprunt 15 ans — périodicité de révision du taux: fixe»
Lot 4 «Emprunt 20 ans — périodicité de révision du taux: fixe»
Lot 5 «Escompte de subvention sous forme de Straight Loan».
Emprunts d'une durée de 5 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2017, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.
Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).
Montant de l'emprunt = 473.105,66
Charge totale d'intérêt = 7.719,21.
Emprunts d'une durée de 10 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2017, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réervation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.
Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).
Montant de l'emprunt = 506.000,00
Charge totale d'intérêt = 30.166,90.
Emprunts d'une durée de 15 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2015, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réervation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.
Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).
Montant de l'emprunt = 929.624,97
Charge totale d'intérêt = 113.704,04.
Emprunts d'une durée de 20 ans pour le financement de dépenses extraordinaires inscrites au budget 2015, ainsi que les services y relatifs qui devront pouvoir être fournis durant toute la durée du marché.
Périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réervation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle.
Périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et annuelle pour le capital.
Type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).
Montant de l'emprunt = 1.274.316,22
Charge totale d'intérêt = 249 980,99.
Le présent lot a pour objet l'escompte de subvention sous forme d'une ligne de straight loan d'un montant maximum de 3.150.000,00 EUR.
Les conditions offertes seront valables pour une durée d'un an à compter du lendemain de la date indiquée dans le courrier de notification de l'attribution.
Le taux d'intérêt sera l'EURIBOR de la période ajusté au moyen d'une marge. L'offre sera présentée en fixant la marge par rapport à l'EURIBOR pour les périodes suivantes:
Durée < ou = 1 mois Durée > 1 mois et < ou = 6 mois Durée > 6 mois et < ou = 12 mois
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Une reconduction sera possible pendant 1 ans sur présentation des promesses fermes de subsides.