Les prestations sont réparties en 6 lots géographiques faisant chacun l'objet d'un accord cadre distinct comme suit:

— lot 1: direction territoriale Nord-Est;

— lot 2: direction territoriale nord-Ouest;

— lot 3: direction territoriale Sud-Est;

— lot 4: direction territoriale Sud-Ouest;

— lot 5: direction territoriale Est;

— lot 6: direction territoriale Val-de-Marne.

Le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique. Pour tous les lots, les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes:

— montant minimal: sans;

— montant maximal: sans.

Direction territoriale Nord-Est.

Direction territoriale Nord-Ouest.

Direction territoriale Sud-Est.

Direction territoriale Sud-Ouest.

Direction territoriale Est.

Direction territoriale Val-de-Marne.