La présente consultation concerne: des prestations d' entretien des espaces verts sur la commune de Bailleul. Les lots de ce marché sont réservés à des entreprises à vocation d'insertion sociale selon les articles 36.1 et 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées (art. 36.1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
Lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (art. 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées (art. 36.1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
Ce lot est réservé aux entreprises adaptées (art. 36.1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015).
Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (art. 36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (art.36.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016).