La présente consultation a pour objet la conclusion pour le compte du groupement de commandes d'un accord-cadre pour:

— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) des membres du groupement de commandes, dont la liste est présentée en Annexe de l'acte d'engagement de chacun des lots, alimentés en basse et haute tension, à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 kva;

— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité;

— La facturation, dont la transmission des factures en échange de données informatisé (EDI) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du réseau de distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

— les prestations de services obligatoires décrites au CCTP.
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés dont l'acheminement est assuré par Enedis

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par Enedis.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison télé-relevés appartenant aux membres du groupement de commandes et dont l'acheminement est assuré par Enedis.

Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés et télé-relevés de la commune de Saint-Léonard-de-Noblat, et dont l'acheminement relève de la Régie municipale électrique de Saint-Léonard-de-Noblat (RME).