Prestation de service pour le transfert des déchets ménagers issus du quai de transfert du SMICTOM du pays de Fougères, vers les unités de traitement. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum, en application de l'article 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.

Transfert des déchets ménagers de l'ensemble des déchets issus du quai de transfert vers les installations de traitement.