Lot 1: marché réservé en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à des structures d'insertion par l'activité économiques selon les conditions définies à l'article 3.1 du CCAP et à l'article 2.4 du RC.
Marché réservé.
Collecte et traitement de déchets classiques.
Collecte et traitement de déchets dangereux.